Communauté de communes - Portes du Haut Doubs

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Portes du Haut Doubs le .

Long overdue.

[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Portes du Haut Doubs le .

Long overdue.

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?