Communauté de communes - Rouillacais
Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Rouillacais le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Pour votre information.
Bonne réception,
Cordialement,
Marion PELRAS
Assistante de Direction
Communauté de Communes du Rouillacais
314, Avenu...
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