Communauté de communes - Terres de Saône

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

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Madame, Monsieur, bonjour, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations ent...
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Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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