Communauté de communes - Val d'Orne

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

1 demande
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Liste des documents relatifs au projet de la grande surface
Réponse par Communauté de communes - Val d'Orne à POTTIER le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur Pottier, J’accuse réception de votre demande. Je vous précise que le projet de zone d’activité « Les Courtils » est relatif au transfert...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?