Communauté de communes - Val d'Orne

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Documents relatifs au projet d'aménagement de la zone commerciale des Courtils
Demande envoyée à Communauté de communes - Val d'Orne le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Val d'Orne le .

Très en retard

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Liste des documents relatifs au projet de la grande surface
Réponse de Communauté de communes - Val d'Orne le .

Très en retard

Monsieur Pottier, J’accuse réception de votre demande. Je vous précise que le projet de zone d’activité « Les Courtils » est relatif au transfert...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?