Conseil départemental - Ardennes

Conseil départemental

10 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Refusé

Bonjour Madame LEVAIN, J'accuse réception de votre message en date du 8 novembre 2023. A l'instar de votre demande initiale du 28 juillet 2023, j'ai t...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?