Conseil départemental - Ardennes

Conseil départemental

9 demandes
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

En attente de classement

Bonjour Madame LEVAIN, J'accuse réception de votre message en date du 8 novembre 2023. A l'instar de votre demande initiale du 28 juillet 2023, j'ai t...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardennes. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Relance faite par téléphone ce jour
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardennes le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ardennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ardennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Très en retard.

Bonjour, vos coordonnées professionnelles ? Merci -----Message d'origine----- De : PATRON <[FOI #103 email]> Envoyé : vendredi 17 juillet 2020 15:22 À...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?