Conseil départemental - Charente-Maritime

Conseil départemental

4 demandes
Données essentielles dans la commande publique
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Charente-Maritime par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Madame, Monsieur, Merci pour la transmission des informations demandées. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutation...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente-Maritime par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Charente-Maritime, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?