Conseil départemental - Charente-Maritime

Conseil départemental

Adresse : 85 boulevard de la République, 17000, La Rochelle | Tél : 05 46 31 70 00 | Fax : 05 46 31 17 17

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Données essentielles dans la commande publique
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Charente-Maritime par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente-Maritime par Alexandre Léchenet le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Charente-Maritime par Laurent Savaete le .

Abouti.

Madame, Monsieur, Merci pour la transmission des informations demandées. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutation...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente-Maritime par PATRON le .

En retard depuis longtemps.

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Charente-Maritime, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?