Conseil départemental - Charente-Maritime
Adresse : 85 boulevard de la République, 17000, La Rochelle | Tél : 05 46 31 70 00 | Fax : 05 46 31 17 17
4 demandes
0 personne suit
Données essentielles dans la commande publique
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Charente-Maritime par Laurent Savaete le .
En attente de ma demande de recours.
Bonjour,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 !
Ces...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente-Maritime par Alexandre Léchenet le .
En retard.
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Charente-Maritime par Laurent Savaete le .
Abouti.
Madame, Monsieur,
Merci pour la transmission des informations demandées.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutation...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente-Maritime par PATRON le .
En retard depuis longtemps.
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Charente-Maritime,
J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information