Conseil départemental - Charente-Maritime

Conseil départemental

11 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente-Maritime le .

Awaiting response.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
menus des cantines des collèges : Historique et temps réel
Réponse de Conseil départemental - Charente-Maritime le .

Awaiting classification.

Bonjour Madame, Nous transmettons à nouveau votre demande au service départemental en charge des collèges. Cordialement, L'équipe Accueil  Départ...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Charente-Maritime le .

Successful.

Madame, Monsieur, Depuis le 1er août 2017, par décret N° 2017-779 du 5 mai 2017, il est demandé aux autorités administratives, dans le but de renforc...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente-Maritime le .

Delayed.

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente-Maritime le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente-Maritime le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente-Maritime le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Charente-Maritime le .

Awaiting internal review.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente-Maritime le .

Long overdue.

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Charente-Maritime le .

Successful.

Madame, Monsieur, Merci pour la transmission des informations demandées. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutation...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente-Maritime le .

Long overdue.

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Charente-Maritime, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?