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3 demandes
Madame, Monsieur, Merci pour la transmission des informations demandées. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutation...
Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente-Maritime par Laurent Savaete le .

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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente-Maritime par PATRON le .

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