Conseil départemental - Gard

Conseil départemental

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Gard par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Gard par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Gard à Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour,   Nous avons bien reçu votre courriel et transmis celui-ci à la Direction du Conseil Départemental du Gard compétente pour traiter votre...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Gard à PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour,   Nous avons bien reçu votre courriel et transmis celui-ci à la Direction du Conseil Départemental du Gard compétente pour traiter votre...

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