Conseil départemental - Gard

Conseil départemental

9 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gard le .

En retard (plus de 30 jours)

Traitement du courriel : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités d...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Gard le .

Saisine CADA en cours

Traitement du courriel : Notification de saisine de la CADA - Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023 De : [1][FOI #45217 e...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gard le .

Saisine CADA en cours

Traitement du courriel : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais De : [1]Xavier Berne Date : 31/05/2023 12:10...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Gard le .

Aboutie

Bonjour Mme Rey-Terrizzi, Merci pour votre réponse et les données apportées. Elles permettent de complètement satisfaire la présente demande. Tout...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Gard le .

Très en retard.

Traitement du courriel : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Répertoire d'informations publiques (RIP) De : [1]Open Know...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Gard le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Gard le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Gard le .

Très en retard.

Bonjour,   Nous avons bien reçu votre courriel et transmis celui-ci à la Direction du Conseil Départemental du Gard compétente pour traiter votre...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gard le .

Très en retard.

Bonjour,   Nous avons bien reçu votre courriel et transmis celui-ci à la Direction du Conseil Départemental du Gard compétente pour traiter votre...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?