Conseil départemental - Guadeloupe

Conseil départemental

Adresse : Hôtel du département - Boulevard Félix-Éboué,97109,Basse-Terre | Tél : +590 5 90 99 77 77 | Fax : +590 5 90 99 76 00

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Guadeloupe par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Guadeloupe par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Guadeloupe à Laurent Savaete le .

Partiellement aboutie

Les données essentielles publiées par le conseil départemental sont en accès libre sur le profil acheteur marches-securises.fr, ONGLET DONNÉES ESSENTIE...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?