Conseil départemental - Guadeloupe

Conseil départemental

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3 demandes
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Guadeloupe par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Guadeloupe par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Les données essentielles publiées par le conseil départemental sont en accès libre sur le profil acheteur marches-securises.fr, ONGLET DONNÉES ESSENTIE...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?