Conseil départemental - Haute-Vienne
3 demandes
0 personne suit
Données essentielles des conventions de subvention
Précision envoyée à Conseil départemental - Haute-Vienne par Laurent Savaete le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
Je souhaite obtenir les données relatives aux années 2019 et 2020.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutat...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Vienne par Alexandre Léchenet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Haute-Vienne à Laurent Savaete le .
Aboutie
Monsieur,
Vous avez bien voulu demander, en application de la loi n° 78-575 du 17
juillet 1978 relative aux documents administratifs (abrogée), les d...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information