Conseil départemental - Haute-Vienne

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2 demandes
Monsieur, Vous avez bien voulu demander, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs (abrogée), les d...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Vienne par Laurent Savaete le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?