Conseil départemental - Haute-Vienne

Conseil départemental

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Données essentielles des conventions de subvention
Précision envoyée à Conseil départemental - Haute-Vienne par Laurent Savaete le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Je souhaite obtenir les données relatives aux années 2019 et 2020. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutat...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Vienne par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Haute-Vienne à Laurent Savaete le .

Aboutie

Monsieur, Vous avez bien voulu demander, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs (abrogée), les d...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?