Conseil départemental - Haute-Vienne

Conseil départemental

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3 demandes
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Haute-Vienne par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations déten...
Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Monsieur, Vous avez bien voulu demander, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs (abrogée), les d...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?