Conseil départemental - Hautes-Alpes

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4 demandes
Bonjour Monsieur SAVAETE, Il y a eu erreur dans la transmission du courriel ci-dessous qui concerne le CD de l'Oise. Par ailleurs, et à toutes fins u...
Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Monsieur, Comme suite à votre demande, je vous communique les liens à partir desquels vous pourrez consulter et télécharger les données que vous solli...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Hautes-Alpes par PATRON le .

En retard depuis longtemps.

Monsieur le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA ma...

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