Conseil départemental - Hautes-Alpes

Conseil départemental

Adresse : Hôtel du département - Place Saint-Arnoux, 5000, Gap | Tél : 04 92 40 38 00 | Fax : 04 92 40 38 01

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Hautes-Alpes à Laurent Savaete le .

En attente de classement.

Monsieur, J'ai transféré votre demande à la directrice des finances (contact: [adresse email]) qui dispose du fichier au format que vous sollicitez....
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Hautes-Alpes à Laurent Savaete le .

Partiellement abouti.

Monsieur, Comme suite à votre demande, je vous communique les liens à partir desquels vous pourrez consulter et télécharger les données que vous solli...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Hautes-Alpes par PATRON le .

En retard depuis longtemps.

Monsieur le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA ma...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?