Conseil départemental - Hauts-de-Seine

Conseil départemental

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Jeux Olympiques 2024
Demande envoyée à Conseil départemental - Hauts-de-Seine par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Hauts-de-Seine à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Monsieur, Par courriel du 2 mars 2021, vous avez sollicité mes services afin d’obtenir communication de l’état des indemnités de toute nature perçues...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Hauts-de-Seine par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Hauts-de-Seine par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Hauts-de-Seine à PATRON le .

Partiellement aboutie

Madame Patron,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande dans le cadre du droit d’accès aux documents administrat...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?