Conseil départemental - Isère

Conseil départemental

11 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Isère le .

Refusé

Monsieur ,   La médiatrice du Département est madame Marie Pierre Cohen joignable au 04/76/00/30/39.   Bien cordialement   Catherine  ...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Isère le .

Refusé

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?