Conseil départemental - Loir-et-Cher

Conseil départemental

11 demandes
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Communication de bulletins de salaires
Demande envoyée à Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le p...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

En attente de classement

Bonjour, Actuellement en congés, n'hésitez pas à transmettre votre message à Mme Angélique Michelet (mail : [1][adresse email]) qui donnera suite. M...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

Très en retard

Bonjour, Actuellement en congés, n'hésitez pas à transmettre votre message à Mme Marie-Claire BRIANT, [1][adresse email], qui donnera suite. Merci....

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