Conseil départemental - Loir-et-Cher

Conseil départemental

11 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

Refusé

Bonjour, Actuellement en congés, n'hésitez pas à transmettre votre message à Mme Angélique Michelet (mail : [1][adresse email]) qui donnera suite. M...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

Refusé

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?