Conseil départemental - Orne

Conseil départemental

11 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Orne le .

Refusé

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Orne le .

Refusé

Monsieur, Quant aux marchés: si vous utilisez le siret du CD 61 qui est le 22610001400134 vous n'avez déjà plus que 214 résultats; vous pouvez ensuite...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?