Conseil départemental - Orne
Adresse : 27 boulevard de Strasbourg, 61000,Alençon | Tél : 02 33 81 60 00 | Fax : 02 33 81 60 40
4 demandes
0 personne suit
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Orne à Laurent Savaete le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Monsieur,
Vous pouvez accéder aux données essentielles
1) des marchés publics et concessions du Département de l'Orne au
lien suivant...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Orne à Laurent Savaete le .
Refusé.
Monsieur,
Quant aux marchés: si vous utilisez le siret du CD 61 qui est le 22610001400134 vous n'avez déjà plus que 214 résultats; vous pouvez ensuite...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Orne par Alexandre Léchenet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Orne à PATRON le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame,
Nous accusons bonne réception de votre message électronique du 22 juin
dernier dans lequel vous sollicitez la transmission de différents...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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