Conseil départemental - Pyrénées-Orientales

Conseil départemental

13 demandes
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Note de frais et divers documents
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Madame,Monsieur, Je vous confirme la bonne réception de votre demande. Ce courriel constitue l'accusé d'enregistrement électronique (AEE) au sens d...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Madame,Monsieur, Je vous confirme la bonne réception de votre demande. Ce courriel constitue l'accusé d'enregistrement électronique (AEE) au sens d...
Données essentielles des conventions de subvention
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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