Conseil départemental - Pyrénées-Orientales

Conseil départemental

13 demandes
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Awaiting classification.

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Rocade sud-est de Perpignan (vers Mas Guérido)
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Partially successful.

Bonjour, pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci dessous un lien de téléchargement pour accéder aux éléments demand...
Plan future liaison cyclable Claira - Salses
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Notes de frais
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Saisine CADA en cours

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Note de frais et divers documents
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Données essentielles des conventions de subvention
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

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Bonjour Madame, Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse. J'ai bien pu récupérer le jeu de données contenant les données essentielles relatives...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?