Conseil départemental - Pyrénées-Orientales

Conseil départemental

13 demandes
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours

Madame,Monsieur, Je vous confirme la bonne réception de votre demande. Ce courriel constitue l'accusé d'enregistrement électronique (AEE) au sens d...
Rocade sud-est de Perpignan (vers Mas Guérido)
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Partiellement aboutie

Bonjour, pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci dessous un lien de téléchargement pour accéder aux éléments demand...
Plan future liaison cyclable Claira - Salses
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Aboutie

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

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Notes de frais
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Saisine CADA en cours

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Note de frais et divers documents
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Données essentielles des conventions de subvention
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

Aboutie

Bonjour Madame, Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse. J'ai bien pu récupérer le jeu de données contenant les données essentielles relatives...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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