Conseil départemental - Pyrénées-Orientales

Conseil départemental

Adresse : Hôtel du département - 24 quai Sadi-Carnot,66000,Perpignan | Tél : 04 68 85 85 85 | Fax :

4 demandes
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations déten...
Madame,Monsieur, Je vous confirme la bonne réception de votre demande. Ce courriel constitue l'accusé d'enregistrement électronique (AEE) au sens...
Bonjour Madame, Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse. J'ai bien pu récupérer le jeu de données contenant les données essentielles relatives...
Madame,Monsieur, Je vous confirme la bonne réception de votre demande. Ce courriel constitue l'accusé d'enregistrement électronique (AEE) au sens...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?