Conseil départemental - Savoie

Conseil départemental

18 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Nous faisons suite à votre demande de documents n° 113, à savoir : · La partie du document comptable de votre budget 2024 relat...
N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Nous faisons suite à votre demande de documents n° 212, à savoir : · Convocations aux réunions tenues par la Commission départe...
N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Nous faisons suite à votre demande documents N° 213, à savoir : • Des données chiffrées relatives au nombre d’entretiens réalis...
N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Je fais suite à votre demande de documents n° 214, à savoir : • Des données chiffrées relatives au nombre d’entretiens réalisés à...
N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Nous faisons suite à votre demande de documents n° 215, à savoir : • La partie du Règlement Départemental des Aides Sociales (RDA...
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
Demande envoyée à Conseil départemental - Savoie le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
rapport au conseil pour l'attribution du nom du collège situé sur la commune de Saint-Etienne de Cuines
Demande envoyée à Conseil départemental - Savoie le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Savoie le .

Très en retard

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Savoie, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais j...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?