Conseil départemental - Savoie

Conseil départemental

10 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
rapport au conseil pour l'attribution du nom du collège situé sur la commune de Saint-Etienne de Cuines
Demande envoyée à Conseil départemental - Savoie le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

En attente de classement

Bonjour, Vous voudrez bien trouver ci-joint une copie du registre des traitements de données à caractère personnel du Département de la Savoie édité e...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Savoie le .

Très en retard.

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Savoie, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais j...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?