Conseil départemental - Savoie

Conseil départemental

18 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Je fais suite à votre demande de documents n° 214, à savoir : • Des données chiffrées relatives au nombre d’entretiens réalisés à...
N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Nous faisons suite à votre demande documents N° 213, à savoir : • Des données chiffrées relatives au nombre d’entretiens réalis...
N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Nous faisons suite à votre demande de documents n°211, à savoir : · aux documents administratifs permettant d’établir la durée...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Vous voudrez bien trouver ci-joint une copie du registre des traitements de données à caractère personnel du Département de la Savoie édité e...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez ci-dessous les liens vers les informations demandées publiées en OPENDATA par le Département de la Savoie https://www.data.go...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

Aboutie

Je suis en congé jusqu'au 6 novembre avec un accès limité à mes mails. En cas d'urgence, merci de contacter Solange au [numéro de téléphone caché]....
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande, vous trouverez ci-joint l'état des indemnités versées au titre de l'année 2020 aux élus du Conseil départemental...
Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Savoie le .

Aboutie

Bonjour Madame ROBERT, Je vous remercie pour votre réponse, j'ai bien pu récupérer les données au format réglementaire. Je vous prie de croire, Mad...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

Partiellement aboutie

Bonjour, En complément de mon précédent message concernant les données relatives aux subventions, je vous précise que la mise en ligne des données ess...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?