Conseil départemental - Seine-Saint-Denis

Conseil départemental

13 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

Bonjour, Vous avez contacté le Délégué à la protection des données (DPD) du Département de Seine-Saint-Denis. Votre demande a bien été reçue, et nou...
La Quadrature du Net: demande CADA algorithme orientation RSA
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

Bonjour Mme Balan, Merci pour votre réponse, j'en accuse bonne réception. Les données fournies permettent de satisfaire complètement la demande form...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Partiellement aboutie

Monsieur Patron, Comme suite à votre message, je vous prie de trouver ci-joint (mail+pièce jointe) les informations que vous avez demandées. Sincère...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?