Conseil départemental - Tarn

Conseil départemental

11 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Tarn le .

Refusé

Madame,   J’accuse réception de votre demande d’accès au registre des traitements de la collectivité et de notre registre des algorithmes en date...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Tarn le .

Refusé

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?