Conseil départemental - Tarn

Conseil départemental

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5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Tarn par Alexandre Léchenet le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Tarn par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Tarn à Laurent Savaete le .

Abouti.

Monsieur,   Pour faire suite à votre demande,  je vous informe que les données essentielles relatives aux marchés publics de notre collectivité so...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Tarn par PATRON le .

En retard depuis longtemps.

Monsieur le Président du Conseil départemental du Tarn, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je n'a...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?