Conseil départemental - Tarn-et-Garonne

Conseil départemental

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4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Tarn-et-Garonne par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Tarn-et-Garonne par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Tarn-et-Garonne à Laurent Savaete le .

Aboutie

[1]https://www.ledepartement.fr/marches-publics vous allez en bas de la page, sur le tableau des consultations en cours, et vous faites "recherche a...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Tarn-et-Garonne par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental du Tarn et Garonne, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?