Conseil départemental - Var

Conseil départemental

10 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

En attente de classement

A l'attention de Mme Levain (association Quadrature du Net) En réponse à votre demande et conformément aux dispositions de l'article L 311-9 du CRPA,...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Var le .

Très en retard.

ACCUSE D'ENREGISTREMENT ELECTRONIQUE (message automatique)   Vous avez adressé au Département du Var une demande par voie électronique.   Le...
Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Var le .

Très en retard.

Le message électronique que vous avez envoyé ne peut être délivré à cette adresse de messagerie. ******************************************************...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Var le .

Très en retard.

ACCUSE D'ENREGISTREMENT ELECTRONIQUE (message automatique)   Vous avez adressé au Département du Var une demande par voie électronique.   Le...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Var. Commentée le .

Très en retard.

du fait de la réponse négative sur Ma Dada, j'ai fait une demande directement sur le site web du CD Var. J'attends une réponse.

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?