Conseil régional - Guadeloupe

Conseil régional

8 demandes
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Rapport de la dernière commission de sécurité
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En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional - Guadeloupe le .

Refusé

Madame, Monsieur Absente actuellement, je prendrai connaissance de votre message à mon retour et vous enverrai un accusé de réception si nécessaire....
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil régional - Guadeloupe le .

Très en retard

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le .

Très en retard

Cher/Chère conseil régional, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?