Conseil régional - Guadeloupe

Conseil régional

8 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Guadeloupe le .

Refusé

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Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil régional de Guadeloupe
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Guadeloupe le .

Refusé

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?