Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) des Bouches-du-Rhône

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2 demandes
Bonjour, J’accuse réception de votre courriel. Toutefois, la DDETS n’est pas compétente pour traiter ce type de demande. Je vous invite à vous rapproc...
Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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