Direction départementale des territoires (DDT) - Haute-Garonne

Gestion locale des territoires

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Réponse de Direction départementale des territoires (DDT) - Haute-Garonne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Direction départementale des territoires (DDT) - Haute-Garonne le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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