Direction interrégionale des services pénitentiaires Outre-mer

Une autorité publique

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Tableaux d'occupation quotidiens, registres de discipline et signalements d'événements graves (SEG)
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Outre-mer le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Outre-mer le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Outre-mer le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Je suis Dorian Cabrol, journaliste indépendant. Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment p...

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