Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Est - Marseille

Une autorité publique

4 demandes
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Tableaux d'occupation quotidiens, registres de discipline et signalements d'événements graves (SEG)
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Est - Marseille le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Documents administratifs, registres des condamnations financières, mémoires en défense et instructions relatives aux contentieux sur les conditions indignes de détention
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Est - Marseille le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Documents relatifs aux opérations de nettoyage et de salubrité
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En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Est - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Je suis Dorian Cabrol, journaliste indépendant. Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment p...

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