Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Est - Marseille

Une autorité publique

2 demandes
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Documents relatifs aux opérations de nettoyage et de salubrité
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Est - Marseille le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de documents administratifs "travail en prison"
Demande envoyée à Direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Est - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Je suis Dorian Cabrol, journaliste indépendant. Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment p...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?