Institut national de l'information géographique et forestière

Établissement public à caractère industriel et commercial, aussi appelé IGN

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Base de données des vitesses maximales autorisées sur le réseau routier national
Recours amiable envoyé à Institut national de l'information géographique et forestière le .

Awaiting internal review.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Institut national de l'information géographique et forestière le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Données des vitesses maximales autorisées sur les routes
Demande envoyée à Institut national de l'information géographique et forestière. Commentée le .

Long overdue.

Cet envoi (en date d'aujourd'hui) devrait être le bon. En effet l'IGN a désigné un PRADA et nous avons donc pu mettre à jour l'adresse de contact pour...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?