Institut national de la santé et de la recherche médicale

Une autorité publique, aussi appelé INSERM

4 demandes
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Nos réf. Dossier : I / DAJ / Aff. 827 Bonjour, Je reviens vers vous concernant votre demande à l’Inserm de communication de documents administrati...
Hôpitaux et CertDC
Demande envoyée à Institut national de la santé et de la recherche médicale le .

Très en retard

Cher Institut national de la santé et de la recherche médicale, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administ...
Cher Institut national de la santé et de la recherche médicale, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administ...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?