Le Grand Périgueux

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2 demandes
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Le Grand Périgueux le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai demandé la communication de plusieurs docu...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?