Livre foncier - Thionville

Une autorité publique

Le droit d'accès à l'information ne s'applique pas à cette autorité publique, dès lors vous ne pouvez pas lui adresser de demande.

3 demandes
Données DVF à l'échelle de la Moselle
Réponse de Livre foncier - Thionville le .

Information non détenue

Bonjour, Nous vous informons que le système de publicité foncière d'Alsace-Moselle diffère du reste de la France. Iil n'existe à ce jour aucune base d...
Données DVF à l'échelle de la Moselle
Réponse de Livre foncier - Thionville le .

Partiellement aboutie

Bonjour Les données concernant les transactions immobilières ne sont pas disponible au Livre foncier. Nous vous invitons éventuellement à contacter le...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Livre foncier - Thionville le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?