Lycée Jean-Paul II (Sartrouville)

Une autorité publique

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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée Jean-Paul II (Sartrouville) le .

Saisine CADA en cours

Madame,  Les organismes privés chargés de la gestion d’un service public entrent effectivement dans le champ d’application de la loi n° 78-753 porta...

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