Mairie - Amayé-sur-Orne

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Amayé-sur-Orne le .

Aboutie

Madame, Monsieur,  J'ai déjà répondu à votre demande stipulant que Monsieur le Maire n'avait pas de note de frais. Afin de lever tout doute, dites moi...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Amayé-sur-Orne le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?