De : Melinda DASSY
Envoyé : lundi 9 décembre 2024 15:01
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Objet : demande au titre du droit d'accès aux do...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Arcachon le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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