Mairie - Arpaillargues-et-Aureilhac

Mairies des communes françaises

2 demandes
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Demande accès administratif - Notes de frais
Réponse de Mairie - Arpaillargues-et-Aureilhac le .

Aboutie

Bonjour, Bonne réception. Cordialement. Loïc REYNARD Secrétaire général de mairie MAIRIE ARPAILLARGUES ET AUREILHAC - 7 Grand’rue - 30700 ARPAILLARG...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Arpaillargues-et-Aureilhac le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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