Mairie - Auterive 31033-01

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Auterive 31033-01 le .

Successful.

Mes notes de frais depuis 2018 s'élèvent à 0€. Je n'ai pas cru nécessaire de répondre.  René Azéma maire d'Auterive  Envoyé de mon mobile Envoyé à...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Auterive 31033-01 le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?