Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Auterive 31033-01 le .
Aboutie
Mes notes de frais depuis 2018 s'élèvent à 0€.
Je n'ai pas cru nécessaire de répondre.
René Azéma maire d'Auterive
Envoyé de mon mobile
Envoyé à...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Auterive 31033-01 le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information