Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Avon 77014-01 le .
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Service Elections
Ville d'AVON
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Avon 77014-01 le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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