Mairie - Bais 35014-01

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Courriers et mails échangés avec l'entreprise OD Plast (2019-2023)
Réponse de Mairie - Bais 35014-01 le .

Aboutie

Monsieur, Je vous informe qu'une enquête publique est en cours sur la "demande d'autorisation environnementale présentée par la société OD Plast en vu...
Demande des déclarations préalables de coupes d'arbres et avis rendus par la mairie
Demande envoyée à Mairie - Bais 35014-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame la Maire Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publi...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bais 35014-01 le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?