Mairie - Bais 53016-01

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais du maire, decision(s) autorisant les travaux sur le plateau de l'école primaire
Réponse de Mairie - Bais 53016-01 le .

Awaiting classification.

Bonjour, Ci-joint les documents demandés. Cordialement. Perrine LÉON MAIRIE DE BAIS [numéro de téléphone caché] Ligne directe : [numéro de téléph...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bais 53016-01 le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?