Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bastia le .
Saisine CADA en cours
Monsieur le Président,
Je fais suite à votre demande de communication des documents relatifs aux
frais de déplacement, de restauration et de re...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information