Mairie - Baud

Mairies des communes françaises

2 demandes
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Baud le .

Refused.

Madame, Monsieur, Je suis au regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande, la ville de BAUD ne disposant pas à ce jour de répertoir...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Baud le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?