Mairie - Baugé-en-Anjou

Mairies des communes françaises

2 demandes
De la part de Madame ROUX, Directrice Générale des Services Monsieur,  Afin de répondre à votre demande, vous trouverez, ci-joint, les pièces demand...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Baugé-en-Anjou le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?