Mairie - Beaucaire 30032-01

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Comptes administratifs de 2014 à 2025
Réponse de Mairie - Beaucaire 30032-01 le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’est p...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Beaucaire 30032-01 le .

Aboutie

Madame, Monsieur,   Vous avez sollicité les services municipaux afin d’avoir communication des documents suivants :   - les notes de frais de...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Beaucaire 30032-01 le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?