Mairie - Beausoleil

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Beausoleil le .

Aboutie

Monsieur, Par courriel en date du 28 mars 2024, vous avez sollicité, en application des dispositions du Code des Relations entre le public et l'adm...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Beausoleil le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?