Mairie - Bédarrides

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Bédarrides le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bédarrides le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Bédarrides le .

Très en retard.

Chère Mairie, En application du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, de l'article L2121-26 du Code général des collec...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?